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73 codes actuellement applicables, classés par grand domaine. Cliquez sur un code pour lire son texte intégral sur Légifrance.
73 codes
5 grandes parties · depuis 1953
Voir le code →20 grandes parties · depuis 1926
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Salaire brut/net · Rupture conventionnelle
3 grandes parties · depuis 1979
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2010
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1961
Référencé par nos simulateurs
Salaire brut/net · Cotisations · Retraite
8 grandes parties · depuis 1807
Référencé par nos simulateurs
Comparateur de statuts · Valorisation d'entreprise
4 grandes parties · depuis 2000
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1996
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2001
Référencé par nos simulateurs
Crédit immobilier · Capacité d'emprunt · Intérêts composés
2 grandes parties · depuis 2000
Voir le code →12 grandes parties · depuis 1950
Référencé par nos simulateurs
Impôt sur le revenu · Plus-value immobilière · Taxe foncière · LMNP
3 grandes parties · depuis 1977
Référencé par nos simulateurs
Frais de notaire · PTZ · Taxe foncière
2 grandes parties · depuis 2022
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2000
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2004
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2011
Voir le code →7 grandes parties · depuis 1803
Référencé par nos simulateurs
Succession · Donation · Frais de notaire
2 grandes parties · depuis 2012
Voir le code →5 grandes parties · depuis 2005
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1973
Voir le code →2 grandes parties · depuis 1976
Référencé par nos simulateurs
Assurance emprunteur · Crédit immobilier
11 grandes parties · depuis 1807
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2009
Voir le code →4 grandes parties · depuis 1957
Voir le code →4 grandes parties · depuis 1992
Voir le code →2 grandes parties · depuis 1992
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2006
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2022
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2019
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2004
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2022
Référencé par nos simulateurs
Taxes indirectes
26 grandes parties · depuis 1949
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1979
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2012
Voir le code →2 grandes parties · depuis 1994
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2001
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Voir le code →3 grandes parties · depuis 1954
Voir le code →2 grandes parties · depuis 2006
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Voir le code →5 grandes parties · depuis 1951
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Voir le code →2 grandes parties · depuis 1962
Voir le code →3 grandes parties · depuis 2021
Voir le code →2 grandes parties · depuis 1989
Voir le code →4 grandes parties · depuis 1951
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Voir le code →4 grandes parties · depuis 1977
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1952
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Simulateur de retraite
1 grandes parties · depuis 1962
Voir le code →9 grandes parties · depuis 1955
Voir le code →4 grandes parties · depuis 1980
Voir le code →2 grandes parties · depuis 1968
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1978
Voir le code →3 grandes parties · depuis 1967
Voir le code →12 grandes parties · depuis 1956
Voir le code →4 grandes parties · depuis 1952
Voir le code →1 grandes parties · depuis 1993
Voir le code →15 grandes parties · depuis 1926
Voir le code →1 grandes parties · depuis 1926
Voir le code →Le droit français ne se limite pas aux codes : lois, décrets, arrêtés et ordonnances complètent l'édifice. Voici le volume de chaque catégorie dans la base consolidée.
Décisions d'application ministérielles et préfectorales.
Actes réglementaires du Gouvernement.
Textes votés par le Parlement.
Mesures prises par le Gouvernement sur habilitation.
Règles de contrôle et de recouvrement de l'impôt.
Lois précisant l'organisation des pouvoirs publics.
Accords collectifs du secteur public.
Anciens actes à valeur législative.
Norme suprême de la République (1958).
Décisions d'autorités et d'assemblées.
Décisions à portée normative.
Avis publiés au Journal officiel.
Annexes et textes non catégorisés.
Instructions administratives.
Révisions de la Constitution.
Rapports annexés à des textes.
Conventions à portée réglementaire.
Lois d'orientation pluriannuelle.
Ces codes ne comptent plus d'article en vigueur (remplacés, recodifiés ou abrogés). Ils restent consultables à titre historique.
Chaque simulateur Meaflow traduit un texte de loi en calcul vérifiable. Le barème de l'impôt vient du Code général des impôts, les cotisations du Code de la sécurité sociale, les frais d'acquisition du Code de la construction et de l'habitation, et ainsi de suite. Les codes concernés portent le badge « Référencé par nos simulateurs ».
Les données proviennent de la base LEGI éditée par la DILA (Direction de l'information légale et administrative) et diffusée sur Légifrance sous licence ouverte. Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation (juillet 2026). Pour la valeur juridique officielle d'un texte, référez-vous toujours à Légifrance.
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