Le Code forestier (nouveau) rassemble 1 388 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 2012. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.
Les grandes divisions actuellement en vigueur.
Le texte intégral et à jour du Code forestier (nouveau) est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.
Consulter sur LégifranceCode rural et de la pêche maritime
9 710 articles en vigueur
Code des transports
9 120 articles en vigueur
Code de l'environnement
7 164 articles en vigueur
Code général des collectivités territoriales
6 556 articles en vigueur
Code de l'énergie
3 167 articles en vigueur
Code du sport
1 890 articles en vigueur
Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.