Code de l'environnement

Le Code de l'environnement rassemble 7 164 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 2000. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.

7 164

articles en vigueur

grandes divisions

2000

en vigueur depuis

Énergie, environnement & territoires

domaine

Structure du Code de l'environnement

Les grandes divisions actuellement en vigueur.

1Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
2Livre II : Milieux physiques
3Livre IV : Faune et flore
4Livre Ier : Dispositions communes
5Livre III : Espaces naturels
6ANNEXES
7Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Lire le texte officiel

Le texte intégral et à jour du Code de l'environnement est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.

Consulter sur Légifrance

Autres codes — Énergie, environnement & territoires

Code rural et de la pêche maritime

9 710 articles en vigueur

Code des transports

9 120 articles en vigueur

Code général des collectivités territoriales

6 556 articles en vigueur

Code de l'énergie

3 167 articles en vigueur

Code du sport

1 890 articles en vigueur

Code forestier

1 388 articles en vigueur

← Tous les codes du droit français

Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.