Code de commerce

Le Code de commerce rassemble 7 240 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 1807. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.

7 240

articles en vigueur

grandes divisions

1807

en vigueur depuis

Entreprise, commerce & finance

domaine

Nos simulateurs fondés sur ce code

Meaflow traduit les règles de ce code en calculs vérifiables et gratuits.

Comparateur de statuts Valorisation d'entreprise

Structure du Code de commerce

Les grandes divisions actuellement en vigueur.

1LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
2LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
3LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
4LIVRE Ier : Du commerce en général.
5LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
6LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
7LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
8LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

Lire le texte officiel

Le texte intégral et à jour du Code de commerce est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.

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1 891 articles en vigueur

Code de la commande publique

1 762 articles en vigueur

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Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.