Le Code de la consommation rassemble 1 933 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 1992. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.
1 933
articles en vigueur
8
grandes divisions
1992
en vigueur depuis
Entreprise, commerce & finance
domaine
Structure du Code de la consommation
Les grandes divisions actuellement en vigueur.
1Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
2Livre III : CRÉDIT
3Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
4Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
5Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
6Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
7Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
8Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Lire le texte officiel
Le texte intégral et à jour du Code de la consommation est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.
Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.