Code de la justice pénale des mineurs

Le Code de la justice pénale des mineurs rassemble 466 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 2021. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.

466

articles en vigueur

grandes divisions

2021

en vigueur depuis

Justice pénale, sécurité & défense

domaine

Structure du Code de la justice pénale des mineurs

Les grandes divisions actuellement en vigueur.

1Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
2Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
3LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
4LIVRE V : DU JUGEMENT
5Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
6Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
7LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
8Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Lire le texte officiel

Le texte intégral et à jour du Code de la justice pénale des mineurs est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.

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Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.