Le Code du travail maritime rassemble 3 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 1926. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.
Les grandes divisions actuellement en vigueur.
Le texte intégral et à jour du Code du travail maritime est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.
Consulter sur LégifranceCode du travail
11 498 articles en vigueur
Code de la sécurité sociale
7 299 articles en vigueur
Code général de la fonction publique
3 709 articles en vigueur
Code de l'action sociale et des familles
3 669 articles en vigueur
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
742 articles en vigueur
Code du service national
621 articles en vigueur
Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.