Le Code du cinéma et de l'image animée rassemble 2 053 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 2009. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.
Les grandes divisions actuellement en vigueur.
Le texte intégral et à jour du Code du cinéma et de l'image animée est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.
Consulter sur LégifranceCode de l'éducation
4 977 articles en vigueur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2 450 articles en vigueur
Code du patrimoine
1 634 articles en vigueur
Code de la recherche
1 022 articles en vigueur
Code des postes et des communications électroniques
732 articles en vigueur
Code des relations entre le public et l'administration
475 articles en vigueur
Données issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.