Le Code des impositions sur les biens et services rassemble 1 481 articles actuellement en vigueur, dont les plus anciens remontent à 2022. Voici sa structure, son rôle et les simulateurs Meaflow qui s'appuient sur ses règles, avec un accès au texte officiel consolidé.
Les grandes divisions actuellement en vigueur.
Le texte intégral et à jour du Code des impositions sur les biens et services est publié gratuitement sur Légifrance (édité par la DILA). Seul le texte officiel fait foi.
Consulter sur LégifranceDonnées issues de la base LEGI (Légifrance / DILA). Les compteurs reflètent le droit consolidé au moment de notre dernière synchronisation ; le texte officiel sur Légifrance fait foi.