Un accord de confidentialité, ou NDA (non-disclosure agreement), est un contrat par lequel une partie, ou les deux dans le cas d’un accord réciproque, s’engage à ne pas divulguer des informations échangées et à ne les employer que pour un objet déterminé : étudier une demande de devis, puis fabriquer des pièces. En fabrication, il protège surtout les plans, les modèles 3D, les procédés, les prix et les projets non encore lancés.
Un accord solide précise les parties, la définition des informations confidentielles, les exclusions habituelles (informations déjà publiques, déjà connues du destinataire, reçues légitimement d’un tiers ou développées indépendamment), les obligations (usage limité, mesures de protection, personnes autorisées, sous-traitants éventuels), la durée de l’engagement, la restitution ou la destruction des documents en fin de relation et le droit applicable. Pour des besoins courants, une clause de confidentialité dans les conditions générales ou dans la commande peut suffire.
Il faut en connaître les limites. Un accord n’empêche pas une fuite : il permet d’en demander réparation, à condition de pouvoir la prouver. Il ne remplace pas un brevet ni un dépôt de dessin et modèle, et il ne protège pas une idée devenue publique. Divulguer une invention sans engagement de confidentialité avant de déposer un brevet peut en compromettre la nouveauté. À l’inverse, les mesures de protection raisonnables, dont fait partie un accord, entrent dans les conditions de la protection légale du secret des affaires, instituée en France en 2018. Voir le guide sur la confidentialité des plans et le NDA.
Dans une demande de devis
Si le projet est sensible, dites-le dès la première prise de contact et proposez votre modèle d’accord, plutôt que d’attendre le dernier moment. Avant signature, ne transmettez qu’une description générale ou un plan simplifié, sans les cotes de fonctionnement ni les éléments les plus stratégiques. Précisez la durée souhaitée, qui signe, et si l’atelier peut recourir à des sous-traitants pour le traitement ou le contrôle (sous-traitance de spécialité). Ne le réclamez pas pour des pièces banales : un formalisme excessif ralentit les réponses.