La lettre de voiture est le document qui matérialise le contrat de transport. Elle identifie l’expéditeur, le destinataire et le transporteur, les lieux et dates de prise en charge et de livraison, la nature, le nombre et le poids des marchandises, ainsi que les instructions particulières. Elle sert de preuve : conservez-la. Dans le transport routier international, la convention CMR prévoit sa propre lettre de voiture.
Sauf cas particuliers, le transporteur est responsable de la perte, des avaries et du retard, mais sa responsabilité est limitée. À défaut de convention écrite, des contrats types fixés par décret s’appliquent ; ils prévoient des plafonds d’indemnité souvent inférieurs à la valeur réelle des marchandises. Deux solutions : la déclaration de valeur, qui relève le plafond jusqu’à la valeur déclarée moyennant un supplément, ou une assurance « ad valorem », souscrite auprès du transporteur ou de votre assureur.
À la livraison, contrôlez le nombre et l’état des colis et inscrivez sur le bordereau des réserves précises et motivées, avec des photos. En transport intérieur, la protestation doit être confirmée par écrit dans un délai très court (trois jours, jours fériés non compris, selon le Code de commerce), et l’action en justice se prescrit en général au bout d’un an. Une mention vague comme « sous réserve de déballage » risque de ne pas suffire.